Notes de service - Relatives au supplément familial de traitement sur l'organisation du contrôle de scolarité et de traitement sur la gestion courante

le 23/10/2025


La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) rémunérés par le Ministère chargé de l'Agriculture.

La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère chargé de l’Agriculture ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l'administration centrale dans l'instruction des dossiers SFT.

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