Compte-rendu du GT du CSA-AC "temps de travail" du 20 mai 2025

le 22/05/2025


L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur et Nicolas Martel.

Le groupe de travail CSA AC se concentre sur l'administration centrale, excluant les sujets ministériels. L'objectif principal est de réactualiser le RIALTO AC, avec une adoption prévue lors du prochain CAS Administration Centrale. Ce groupe de travail aborde seulement le règlement intérieur, mais pas les annexes qui traitent des particularités des grandes directions (SG, DGPE, DGAL etc..).

Propositions de révision par l’administration

Le contexte de la révision du RIALTO inclut plusieurs mises à jour réglementaires :
• La mise à jour du temps de travail annuel de 1600 à 1607 heures pour inclure la journée de solidarité.
• La révision des modalités de compensation pour le travail effectué le week-end et les jours fériés.
• Les dispositions de l'accord sur le télétravail seront intégrées dans un article complémentaire.
• Les noms des instances de dialogue social seront également mis à jour,
• La disposition obsolète interdisant de prendre des récupérations (RTT) le mardi sera supprimée après une révision des modalités générales de RIALTO en CSA ministériel.


Concernant les astreintes, des dispositions supplémentaires seront ajoutées pour formaliser les pratiques existantes. Cela inclut la précision pour les directions concernées des astreintes techniques et astreintes de direction. Les unités et emplois concernés seront précisés en annexe, avec un rappel des compensations en cas d'intervention. Lire la suite...