Journal Officiel - Statut particulier du CIGEM des AAE - Composition du collège du CIGEM des AAE - taux de promotion au grade AAE hors classe - Statut particulier du corps des IAE

le 26/05/2026


Parutions au JO du 21 mai 2026 :


Le décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.


L'arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
 

L'Arrêté du 19 mai 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.


Parution au JO du 22 mai 2026 :

L' Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

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