Parutions au JO du 31 mai 2026 :
Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires.
Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics.
Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Nous restons à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.
Journal Officiel - Congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires - Majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques
le 04/06/2026