Journal Officiel - Composition de la CAP des Administrateurs de l'Etat - Composition des CSA du MAASA - Composition des CSA des établissements publics sous tutelle du MAASA

le 08/06/2026


Parution BO Agri du 4 juin :
Arrêté du 28 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des administrateurs de l'Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l'inspection générale de l'agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture (joint)

Parution JO du 4 juin :
Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire paru au JO du 4 juin 2026

Parution JO du 6 juin :
Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire


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