L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Clio LEPRI et Cyrille ROMEIRA.
Ce CSA était le premier présidé par la nouvelle Directrice Générale de l’Alimentation : Marie-Christine LE GAL mais aussi le dernier de cette mandature. Les organisations syndicales ont pu dresser un bilan de cette instance mais aussi exprimer leurs attentes auprès de la DG.
Projet d’ordonnance (article 7 de la loi UPSA)
Ce point concerne le projet d’ordonnance pris en application de l’article 7 de la loi UPSA, publiée le 18 août 2026, qui habilite le gouvernement à renforcer et améliorer les contrôles en sécurité sanitaire des aliments (SSA), en santé animale et en santé et protection des végétaux.
Le projet d’ordonnance poursuit des objectifs majeurs :
- Consolidation de la police sanitaire unique : intégrer au Code Rural les pouvoirs et habilitations issus du Code de la Consommation, et les modifier pour qu’ils s’appliquent à la fois aux denrées animales et d’origine animale ainsi qu’aux denrées végétales et d’origine végétale.
- Nouveaux pouvoirs de contrôle : notamment relatifs au e-commerce (suite à l’affaire Schein et à la création de la cellule Vigicommerce par le Premier ministre) et au renforcement des contrôles des denrées importées aux frontières.
- Elargissement de la compétence territoriale de tous les agents sur l’ensemble du territoire nationale (pouvoirs de police, habilitation).
- Elargissement et renforcement du pouvoir d’enquête