A la suite du vote unanime défavorable des organisations syndicales représentatives CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP en séance plénière du 8 avril dernier, le ministre de l’Action et des comptes publics reconvoque le Conseil Commun de la Fonction publique le 29 avril pour présenter à nouveau le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA).
Une fois de plus, le gouvernement piétine le dialogue social et ignore délibérément non seulement le vote de l’ensemble des organisations syndicales mais aussi leur vœu de retrait du texte, voté également par les employeurs territoriaux. Le gouvernement ne tient aucun compte des alertes sur les régressions volontaires portées dans le projet de Décret.
En parallèle du vœu, toutes les organisations syndicales ont proposé des amendements convergents pour faire des ASA un socle de droits améliorables localement, sécuriser les dispositifs plus favorables existants, sortir les situations familiales lourdes (deuil, garde d’enfant, handicap, PMA, adoption, grossesse) de l’arbitraire des « nécessités de service » et tenir compte des réalités de vie des agents.