La prestation Chèque-vacances s’inscrit dans le cadre de l’action sociale au bénéfice des agents de l’État, définis par l’article L. 731-1 du code général de la fonction publique et l’article 1er du décret du 6 janvier 2006 cités en référence.
En application des articles L. 732-3 du code général de la fonction publique et L. 411-18 et L.411-19 du code du tourisme, l’État a souhaité faire bénéficier ses agents de la prestation chèques-vacances.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des prestataires de services agréés, en paiement des dépenses effectuées, sur le territoire national, par les bénéficiaires pour leurs vacances (frais de transports, d’hébergement, de repas, d’activités de loisir). Il repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur.
Circulaire du 18 juillet 2025 Relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État
le 01/08/2025