Compte-rendu de la Formation Spécialisée du CSA ministériel du 7 juillet 2026

le 08/07/2026


L’UNSA était représentée par Jérôme CHAUR, Gwendoline PROSPER,Emilie CERISIER et Erwann COPPERE.

La Formation Spécialisée était présidée par M Mohamed AARABI.


En préambule, la Formation Spécialisée dit au revoir et remercie Mme FALASCHI, cheffe du BASS. Elle et son équipe ont mené de nombreux travaux sur les conditions de travail. En terme de formations, une formation des représentants personnels en comité social est prévue à partir d’une formation du ministère de la justice.


Réponse à la déclaration liminaire : Le Président a pris bonne note des inquiétudes liées au décret. Sur la MIREX, une enquête administrative a été menée et les suites ne dépendent pas de la formation spécialisée ministérielle mais de mesures de corrections locales et de sanctions selon la CAP du corps des agents concernés.

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