Journal Officiel - Concours et examens professionnels SA et TSMA

le 09/10/2024


Sont parus au Journal Officiel du 5 octobre différents arrêtés autorisant l'ouverture de concours externes, internes et examens professionnels pour les SA et TSMA. Vous trouverez l'ensemble des informations pour chacun des arrêtés ci-dessous via les liens :

Arrêté du 1er octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale en abattoir pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 4 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale (Brexit) pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)


De même, dans le cadre de l'organisation des examens professionnels du MASAF, une ré-articulation est opérée pour l'exercice 2025 des examens professionnels du corps des secrétaires administratifs. Sont concernés :

  • l'examen professionnel d'accès au corps des SA ;
  • l'examen professionnel d'avancement au grade de SA de classe supérieure (SACS) ;
  • l'examen professionnel d'avancement au grade de SA de classe exceptionnelle (SACE).

Pour ces trois examens professionnels, deux sessions sont programmées durant l'exercice 2025 : une session au titre de l'année 2025, qui prendra place au premier semestre 2025 ; et une session au titre de l'année 2026, qui sera organisée au second semestre 2025.

Un agent souhaitant s'inscrire à l'un de ces examens professionnels pourra, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, choisir de se positionner sur l'une ou l'autre session en 2025.

En cas de présentation à la première session (au titre de 2025) et de non réussite l'agent pourra faire le choix, s'il le souhaite, de se représenter la même année à la seconde session (au titre de 2026), les résultats de la première session étant prévus avant le début des inscriptions à la seconde session.

De ce fait, les agents bénéficieront d'une double possibilité en 2025 de réussite à ces examens professionnels.

Les lauréats seront nommés au lendemain de la date de délibération du jury pour l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs, et au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la session est organisée pour les examens professionnels d'avancement aux grades de SACS et de SACE.

La mise en place de cette ré-articulation va permettre une meilleure adéquation calendaire avec les exercices annuels de promotion par liste d'aptitude ou tableau d'avancement et permettra de gommer le décalage existant, induit par l'impact du COVID, entre ces exercices.

La mise en place de ces doubles sessions est paramétrée afin de s'intégrer dans la programmation habituelle annuelle des autres concours et examens professionnels du MASA.

Pour mémoire, la dernière réarticulation a été effectuée en 2022 pour l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat (sessions 2022 et 2023).

Par conséquent, les prochains exercices de réarticulation concerneront l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État et de ceux des corps techniques, à savoir les examens professionnels d'accès au corps des IAE, d'avancement au grade de technicien principal et d'avancement au grade de chef technicien.

A noter que, sous réserve de publication de l'arrêté au Journal officiel, les inscriptions à la session 2025 des examens professionnels d'avancement aux grades de SACS et de SACE seront ouvertes pour un mois à compter de lundi 7 octobre 2024.

Rappel des conditions d'éligibilité à ces examens professionnels :

- Examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs : peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relevant du ministre chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics pour lesquels les agents sont rattachés à cette même autorité et justifiant, au 1er janvier de la session d'au moins sept années de services publics (soit au 1er janvier 2025 au titre de la session 2025, ou au 1er janvier 2026 au titre de la session 2026).

- Examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure : peuvent faire acte de candidature, les secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la session est organisée (soit au 31 décembre 2025 au titre de la session 2025, ou au 31 décembre 2026 au titre de la session 2026).

- Examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : peuvent faire acte de candidature, les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l'agriculture justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la session est organisée (soit au 31 décembre 2025 au titre de la session 2025, ou au 31 décembre 2026 au titre de la session 2026).

Mesures transitoires s'appliquant aux examens professionnels d'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle :

Conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l'article 3 du décret n°2022-1209 du 31 août 2022 modifié par le décret n°2023-448 du 7 juin 2023, les secrétaires administratifs qui, au 1er septembre 2022, appartiennent au premier ou deuxième grade des corps régis par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

Pour rappel, les conditions fixées avant le 1er septembre 2022 pour l'avancement de grade au sein du corps des secrétaires administratifs étaient les suivantes :

- Examen de secrétaire administratif de classe supérieure : les secrétaires administratifs de classe normale relevant du ministre de l'agriculture ayant atteint le 4ème échelon du premier grade (CN) et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de la session.

- Examen de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : les secrétaires administratifs de classe supérieure relevant du ministre de l'agriculture justifiant d'au moins un an dans le 5ème échelon du deuxième grade (CS) et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de la session.

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