Mise en place du contrôle unique dans les exploitations agricoles

le 06/11/2024


Suite à l'envoi de la circulaire 6462-SG concernant la mise en place du contrôle unique en exploitation agricole aux préfets de département (ci-jointe), l’UNSA se permet d’appeler à une grande vigilance en ce qui concerne le point 6 de ladite circulaire qui concerne la pédagogie et la formation.


En effet, ce point précise que les préfets de départements établissent une charte des contrôles en agriculture entre la profession agricole et les différents corps de contrôles.
Lors de la rédaction des précédentes chartes, la profession agricole était représentée par les organismes consulaires que sont les chambres d'agricultures et par le syndicalisme agricole.


En ce qui concerne les corps de contrôles, l’administration était seule à les représenter lors des réunions d’échanges en vue de la rédaction des chartes. Les agents en tant que tels n’étaient pas représentés par les organisations syndicales et force est de constater que cela a desservi les agents car l’administration s’est laissée majoritairement dictée la rédaction de ces chartes par la profession, dans le seul but de calmer le jeu…


Ces chartes ont donc abouti à créer de nouvelles contraintes pour les agents de contrôle tout en laissant penser à la profession que c’est elle qui fixait les règles de contrôle en exploitation. Il apparaît donc que ces chartes sont très déséquilibrées et uniquement favorables à la profession agricole. Elles peuvent apparaître stigmatisantes pour les agents de contrôle qui paraissent « tatillons » et faisant fi de toute contrainte des exploitants. Lire la suite...