Note de service - Campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au MASA

le 22/05/2025


Résumé : La présente note précise pour l’année 2025 les principes généraux et les modalités de mise en œuvre relatifs à :
- la campagne de modulation du complément indemnitaire annuel au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
- la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP.
Le calendrier de ces deux campagnes figure à l’annexe I de la présente note SG/SRH/SDCAR/2025-329  du 21 mai 2025