L’UNSA était représentée par Jacques Delcey, Fabienne Durand, Gaël Guedes et Pascal Potart.
Le CSA FA s’est tenu le 5 juin 2025 avec, en préambule, la lecture des déclarations liminaires, dont celle de l’UNSA en fin de compte-rendu.
1. Approbation du PV du CSA FA du 8 octobre 2024 :
L’UNSA a demandé le rajout d’une phrase ; l’administration fera parvenir aux OS la version corrigée pour approbation.
2. Point Forêt :
L’administration est consciente que le rattachement de la forêt au ministère en charge de l’environnement a pu inquiéter les agents en charge de ces missions. Toutefois, elle tient à rassurer
concernant la conservation des statuts des personnels et leur continuité de gestion par le MASA.
Il est vrai toutefois que lorsqu’il y a un sujet forêt et un déplacement sur le terrain, c’est bien la ministre en charge de l’écologie et de l’environnement qui s’exprime sur le sujet.
Pour la mesure renouvellement forestier de France 2030, le premier budget est quasi clôturé mais la contractualisation d’engagement avec l’ADEME n’est pas encore finalisée. Il y a un important retard dû à la complexité des circuits décisionnels entre l’ADEME et les DDT(M).
Dans le cadre du nouveau fond France Nation Verte, les crédits de planification écologique viennent d’être débloqués et les 10 millions d’euros concernant les dossiers d’ores et déjà déposés vont pouvoir être engagés à partir de fin juin.
Les DDT(M) sont en train de procéder aux mises en demeure de compléter les dossiers par les demandeurs.
Les OS soulignent que cette instruction se fait par le logiciel SAFRAN, ce qui est une vraie gageure.
Par ailleurs, elles expriment l’urgence de simplifier le circuit d’agrément des Plans Simples de Gestion (PSG) et de revoir très rapidement la circulaire de 2015. Lire la suite...