Plus de deux millions de Français ont signé une pétition contre la Loi Duplomb. Pourquoi cette mobilisation ? Cette réforme touche au cœur de notre métier d’agents du ministère de l’Agriculture : santé publique, contrôle, information, et rapport de confiance avec les agriculteurs et la société. Ce texte à vocation pédagogique reprend les principaux points de la loi, ses effets concrets et rappelle les revendications de l'UNSA pour y remédier.
Principales mesures :
- Réautorisation temporaire de pesticides interdits (comme l’acétamipride) pour plusieurs filières agricoles « en difficulté », parfois via des dérogations pouvant aller jusqu’à trois ans. Ces substances sont fortement suspectées ou reconnues comme toxiques pour la santé humaine et pour l’environnement. Le Conseil Constitutionnel a censuré cette mesure sur le fondement de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Il a estimé que cette mesure, en créant une dérogation générale à l’interdiction des néonicotinoïdes, privait les citoyens des garanties légales nécessaires pour garantir le droit de chacun à vivre dans un environnement sain et équilibré.
- Diminution de l’indépendance de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), désormais tenue de prioriser des critères économiques dans l’évaluation des produits phytosanitaires, au détriment de la seule sécurité sanitaire et environnementale.
- Réduction des moyens et de l’autonomie des structures de contrôle, notamment l’Office Français de la Biodiversité (OFB), placées sous la supervision préfectorale, limitant leur capacité à réaliser des contrôles efficaces et indépendants sur les exploitations agricoles.
- Allègement des contraintes administratives pour les exploitants, ce qui se traduit par une baisse des contrôles effectifs sur le terrain et une moindre traçabilité des usages des pesticides.