Résumé : La présente note a pour objet de rappeler les règles en matière de reclassement des fonctionnaires pour état de santé et de présenter le dispositif d’accompagnement associé à travers la période de préparation au reclassement. Elle comprend un guide et des fiches précisant les modalités d’application et d’accompagnement des reclassements mobilisables, pour les agents du MASA, par les acteurs concernés.
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est engagé dans une politique volontariste de prévention de l’usure, des risques et des inaptitudes professionnelles, au travers, notamment, d’un programme national de prévention (PNP) 2024-2027 afin de mieux prendre en compte les effets induits par la pyramide des âges des agents, l’allongement de la durée du travail, la diversité et l’évolution des conditions d’exercice des métiers et de nouveaux risques associés.