Chères et chers collègues,
Pour rappel, lors de notre congrès du mois de juillet, le SNPDEA UNSA-AAF a acté la suspension des négociations tant que le cadre juridique des négociations relatives au cadre d’emploi des personnels ACB des CFA-CFPPA ne serait pas formalisé. En conséquence, le secrétariat général du SNPDEA a appelé ses adhérents à s’opposer à toute reprise des discussions avant la publication du décret correspondant.
Au cours du séminaire du 8 octobre, nous avons entendu que la création du "GIP Employeurs" ne se concrétiserait pas dans un avenir proche. Par ailleurs, un flou important a entouré les différentes interventions et prises de parole. Il est aujourd'hui nécessaire de rétablir la confiance entre tous les directeurs et les collègues pilotes des négociations avec les OS, et de légitimer leur action.
Ce constat renforce la position du SNPDEA qui réaffirme sa demande de création d’un véritable “véhicule juridique” destiné à porter le collectif des directeurs d’EPLEFPA.
Jeudi dernier, Laurent CUQUEL - vice-président du "GIP", a adressé un message annonçant la tenue d’un conseil d’administration. Celui-ci doit aborder les suites du séminaire ainsi que les éventuelles procédures de recueil des avis des adhérents.
Le SNPDEA pense qu'une structure de type association pourrait remplacer la "structure GIP" initialement prévue.
Mais une telle évolution ne peut se faire qu’à certaines conditions, afin de garantir la légitimité de nos représentants régionaux directeurs d'EPL et directeurs de centre, et la représentativité de nos EPLEFPA.
Ainsi, pour que la nouvelle structure juridique soit crédible et cohérente, le SNPDEA considère nécessaire que les principes suivants (initialement prévus lors de la "construction du GIP") soient conservés :
- Adhésion d’au moins deux tiers des EPLEFPA ;
- Mise en place d’un système de majorité qualifiée et de minorité de blocage ;
- Application du principe « une voix par EPL » au niveau local, avec vote en conseil d’administration ;
- Accompagnement des collègues négociateurs ou recrutement de négociateurs dédiés. Il serait d’ailleurs opportun sur ce point de solliciter une subvention auprès de la DGER.
Ces principes doivent être formalisés/déclinés dans un document explicitant les fonctionnements, communications et méthodologies de prises de décisions à tous les niveaux de cette "nouvelle structure".
Le SNPDEA-UNSA attend donc les conclusions du CA du "GIP" pour affiner sa position et être force de propositions concrètes.
Le Bureau National du SNPDEA-UNSA AAF