Disponibilité : les changements à venir

le 16/10/2025


Un prochain décret doit venir modifier notamment les conditions de conservation à avancement en cas de disponibilité pour les fonctionnaires des trois versants (État, territorial et hospitalier). 

L'UNSA Fonction Publique a approuvé ces modifications.

Conservation des droits à avancement

Les droits à avancement d'échelon et de grade sont conservés par le fonctionnaire en disponibilité pendant cinq ans s'il exerce une activité professionnelle dans les cas suivants :

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