L’UNSA-AAF était représentée par Emilie Cerisier, Jérôme Chaur et Martine Harnichard.
Contexte :
Un nouvel accord politique entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni a été conclu le 19 mai sur divers sujets, notamment le sanitaire et phytosanitaire. Cet accord, proposé lors du premier sommet organisé depuis le Brexit, crée un espace commun avec un alignement dynamique des réglementations et la reconnaissance de la Cour de Justice Européenne (CJE), s'inspirant du modèle suisse avec potentiellement des exemptions demandées par le Royaume-Uni.
Il vise à revoir de nombreuses mesures post-Brexit et pourrait impacter l'ensemble des missions de contrôles SIVEP (sanitaires et phytosanitaires) à l'import comme à l'export. Les opérateurs et les agents de l'État, qu'ils soient titulaires ou contractuels, sont potentiellement concernés par ces changements.
La Commission européenne dirige actuellement les négociations pour un mandat qui devrait être validé par les États membres à l'automne. En attendant les nouvelles dispositions, le bouclier sanitaire actuel et la réglementation perdurent, les contrôles devant être assurés.