Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-708 du 22 octobre 2025 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d'emploi affectés au MAASA.
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.
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