L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER et Cyrille ROMEIRA.
Sur l’actualité politique des accords SPS, le sommet entre le Royaume-Uni et la commission européenne qui avait été annoncé pour fin juin a été reporté car des élections internes au Royaume-Uni ont fragilisé les ministères actuels. Il pourrait se tenir mi-juillet, bien que la date du 13 juillet ne soit pas confirmée. Le Royaume-Uni a accepté l’alignement dynamique (alignement sur la réglementation Européenne et évolutif si celle-ci évolue). Pour les demandes de dérogations : certaines seront possibles comme l’export d’animaux pour être abattus mais d’autres non comme l’affichage nutritionnel, l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques. Le Royaume-Uni se prépare à une finalisation rapide et un accord courant 2027 et prépare ses opérateurs comme nous.
Sur l’actualité au niveau du ministère de l’agriculture, une foire aux questions a été diffusée en décembre 2025 et une seconde version vient d’être transmise. En novembre, l’administration a distribué une fiche aux agents des structures pour savoir qui fait quoi en terme de gestion des ressources humaines. Des fiches récapitulatives des modalités applicables aux agents en cas de restructuration en fonction de leur statut (bibliographie des textes existants) ont aussi été rédigées.
L’arrêté de restructuration est en préparation et la Secrétaire Générale a confirmé qu’il sera pris pour trois ans, soit la durée maximale possible. Une bourse à l’emploi sera organisée pour permettre à des agents de se repositionner : pour les titulaires et les agents en CDI, tous les types de postes pourront être ouverts (contrôles à l’importation annoncés par la Ministre, export, PSU mais aussi d’autres missions du BOP 206 ou même l’enseignement agricole technique).
Sur l’actualité dans les services déconcentrés impactés, les IGAPS ont rencontré individuellement tous les agents concernés jusqu’en février, les DRAAF ont organisé des actions de formation, ont commencé à présenter des postes. Les chefs de SIVEP et les adjoints ont été formés à l’accompagnement des agents. Le recrutement d’un ingénieur général territorial comme chef de projet dédié au Brexit au côté de la Direction de la DRAAF Hauts-de-France est en cours.
Concernant les agents en CDD, les contrats qui avaient été limités au 30 juin 2026 ont été poussés jusqu’au 31 décembre 2026. Il n’y aura pas de fin anticipée des contrats.
Concernant les stagiaires en recrutement concours interne, en tant que stagiaires, ils ne peuvent prétendre aux mêmes droits que les titulaires. C’est pourquoi, ils seront nommés sur des postes non impactés par le Brexit.
Les IGAPS restent à disposition des agents pour l’accompagnement et leurs demandes éventuelles de mobilité.
L’objectif du ministère est de trouver un bon équilibre entre les besoins des structures et les souhaits des agents.
Le prochain groupe de travail (08 septembre) portera sur les règles de priorité mais pourra être bousculé en cas de besoin si l’accord était validé entre temps et que la date de fin des contrôles était annoncée.
L’UNSA reste disponible pour accompagner les agents dans leurs demandes de mobilité ou toutes les questions qui resteraient sans réponse.