Lors de cette réunion présidée par la DRH du MI, l’UNSA était représentée par Olivier Clémençon, Fabienne Durand, Guillaume Berthelier et Franck Garrigues.
L’UNSA a lu une déclaration liminaire.
Le nouveau Secrétaire Général du MI est absent mais devrait recevoir les OS lors de bilatérales.
1) Point sur les Èlections professionnelles : Le périmètre est constant et le vote électronique est la solution retenue.
Les textes relatifs aux élections de décembre 2026 et à l’utilisation du vote électronique sont présentés.
Le périmètre des instances reste identique et chaque DDI aura un Comité Social d’Administration (CSA) et une Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail (FSSSCT).
L’UNSA s’est exprimé favorablement sur les deux textes soumis au vote sous quelques réserves liées à des erreurs à modifier.
L’UNSA réitère sa demande d’une solution de repli en cas de dysfonctionnement du vote électronique lors des élections.
2) Point sur la situation budgétaire : Le Budget précis octroyé aux DDI toujours inconnu...
L’administration commence par présenter les raisons qui ne lui permettraient pas d’identifier la part qui revient aux DDI.
La situation présentée ne reflète donc qu’une infime part du Budget Opérationnel de Programme (BOP 354) qui est identifiable et selon l’administration ne peut faire l’objet d’aucune interprétation...
L’UNSA rappelle sa revendication d’une présentation des éléments locaux en instance locale dans chaque DDI.
3) Point sur les Comités de Suivi Locaux (CSL) : Une instance utile mais mal expliquée donc peu mise en œuvre...
Une étude qualitative et quantitative de la mise en place des comités de suivi locaux prévue par la note de gouvernance du 3 décembre 2024.
Seulement 29 CSL ont été mis en place et certains ne se sont réunis qu’une seule fois.
Le retour des directeurs de SGCD montre que les conditions de mise en œuvre de ces comités n’ont pas été bien appréhendées alors que, de l’aveu du SG adjoint du MI qui l’a vécu dans deux départements, ceux-ci s’avèrent au final très utiles et pertinents.
Une sensibilisation va de nouveau être faite vers les directeurs de SGCD par le MI sur le sujet.
L’UNSA a rappelé son attachement à cette mise en oeuvre pour améliorer les situations entre DDI et SGCD.
4) Point "Reset Brexit" : Alerte sur une forme de "plan social" à venir
La chargée de mission a présenté la situation telle que connue à ce jour suite au projet d’accord sanitaire et phytosanitaire entre le Royaume Uni et l’Union Européenne. Cet accord mettra fin à la majorité des contrôles en SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire). 335 agents sont concernés dont 191 sont titulaires et 144 sont contractuels, majoritairement en poste sur les régions Hauts-de-France et Normandie (quelques agents positionnés en région Bretagne également).
L’UNSA avait alerté le MI sur cette forme de plan social en préparation, et, bien que ne concernant que peu d’agents en poste en DDI, elle a souligné sur son signalement, l’impact de ces évolutions sur l’ensemble des agents du MAASA et donc ceux en poste en DDI.
L’UNSA demande que le délai de 3 ans soit impérativement prévu dans les arrêtés de restructuration qui seront pris, afin de permettre au maximum d’agents de pouvoir trouver la solution la moins défavorable pour eux.
L’UNSA considère que la totalité des ministères ainsi que des DDI devront se mettre en ordre de marche pour permettre à ces agents de retrouver un poste.
L’UNSA demande qu’un important dispositif de formation soit mis en place pour permettre aux agents d’être opérationnels sur leurs futurs métiers.
