L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur, Gwendoline Prosper, Émilie Cerisier, Guislaine Viardot, Sandrine Lombard et François Roy.
CPPS Plénière : Gouvernance et transparence
Lors de la réunion plénière de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS), un premier point a porté sur le renouvellement des secrétaires, avec la désignation de Mme SAVELON pour l’administration et de Jérôme CHAUR de l’UNSA comme secrétaire adjoint. L’UNSA a revendiqué une méthode pour permettre une meilleure communication envers les agents, transmettre des informations sur l’état des dispositifs de santé et de prévoyance, sans contrevenir au principe de confidentialité.
Enfin, un nouveau règlement intérieur a été soumis au vote, incluant l’extension des compétences de la CPPS à la prévoyance et une mise à jour des règles de confidentialité. L’UNSA a voté en faveur de ce texte.
CPPS Prévoyance : Un régime en construction
En 2025, la première année du régime de prévoyance a enregistré un déséquilibre financier. Si plusieurs milliers d’agents ont rejoint le nouveau dispositif, un nombre important d’agents de l’ancien régime pourraient être afÏliés permettant un meilleur équilibre tout en proposant une protection intéressante.
L’administration a exprimé plusieurs vigilances pour équilibrer dont l’âge moyen élevé des adhérents, la nécessité d’un délai de 3 à 5 ans pour stabiliser le régime, le temps que les provisions « pour risque » soient sufÏsantes.
L’UNSA a porté plusieurs revendications comme une campagne de sensibilisation des jeunes agents, souvent peu conscients de l’importance de la prévoyance, l’intégration de la compensation des 10 % de perte de salaire en cas de congé maladie ordinaire, comme c’est déjà le cas dans certains ministères.
L’UNSA a également interrogé sur les méthodes de calcul des provisions, soulignant que leur niveau élevé pourrait pénaliser inutilement les adhérents. Sur ce dernier point, l’administration a répondu que les provisions résultent d’un mode de calcul imposé par la réglementation. Le montant, important au départ pour couvrir tout risque, se réduit tout au long de la vie du contrat.
Attention pour les personnels sous ancien contrat Harmonie Pour les personnels qui sont sous l'ancien contrat, l'augmentation annoncée des cotisations est d’environ 11 %.
Nous tenons à préciser que le nouveau contrat est plus approprié aux dernières évolutions réglementaires. Si vous restez au même niveau, l'adhésion à ce dernier se fera sans questionnaire médical.
CPPS Santé : Un excédent bienvenu
Le régime de santé complémentaire a afÏché en 2025 des résultats globalement positifs, avec un excédent. Il existe toutefois des disparités d’équilibre financier selon les différentes catégories CPPS d’adhérents (actifs, enfants, conjoint, retraité) et les options souscrites (Régime de base, option 1, 2 ou 3).
L’analyse de ce premier exercice a mis en avant plusieurs points :
• Un excédent financier porté par les actifs, tandis que les retraités, en raison de coûts médicaux plus élevés, enregistrent un léger déséquilibre.
• Des dépenses concentrées sur certains postes (dentaire, optique, soins de ville).
• L’option la plus protectrice (option 3) accuse un déficit, pouvant générer un déséquilibre entre cotisations et prestations sur le long terme.
• Un vieillissement des adhérents actifs, susceptible d’alourdir les dépenses.
La société de mutuelle a présenté des projections d’équilibres financiers à moyen terme, avec un risque de dégradation progressive du ratio sinistres/primes.
Face à ces constats, l’UNSA a formulé les revendications suivantes :
• Une baisse des cotisations pour les enfants, estimant que leur niveau actuel pèse trop lourdement sur les familles, et en particulier sur les familles monoparentales. De même, une réflexion peut être conduite pour les enfants en situation de handicap. Nous avons proposé d’utiliser une partie de l’excédent 2025 pour financer ces propositions.
• Un rejet des scénarios de hausse des tarifs, jugés prématurés.
L’administration a reconnu la légitimité de la revendication concernant les familles monoparentales et s’est engagée à étudier des pistes d’évolution, en s’inspirant des pratiques d’autres ministères. Des mécanismes de solidarité permettant d’alléger la charge des cotisations enfants sans compromettre l’équilibre du régime pourraient être débattus à la CPPS d’automne.
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