Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351 : circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du MASA

le 28/06/2024


La note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471 du 18/06/2014 modifiée par la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-488 du 03/07/2019 est abrogée à compter du 01/01/2024. Les règles d'avancement modifiées par la présente note de service s'appliquent aux avancements soumis pour avis aux réunions décisionnelles se tenant à compter du 01/01/2024.
Les orientations générales sont les suivantes :
 - construire des parcours plus qualifiants, faire évoluer notre système de classement des postes,
 - assouplir les règles de mobilité des agents promus, mieux reconnaître et valoriser l'expertise,
 - harmoniser les parcours des corps techniques et administratifs.
Le ministère en charge de l'agriculture assure la gestion de plusieurs corps de catégorie A (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement [IAE], attachés d'administration, corps d'enseignants, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs) et A+ (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts [IPEF], inspecteurs de la santé publique vétérinaire [ISPV]). Voir la note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351 du 25 juin 2024