L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2024-2026) du MASA a été signé par la secrétaire générale et les représentants des organisations syndicales jeudi 27 juin 2024.
Cet accord concernera près de 30 000 agents.
Cet accord décline la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a rendu obligatoires l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle par les employeurs publics.
Ce nouveau plan d'action structure l'action volontariste de notre ministère. Il porte l'ambition de faire progresser et atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes ; à travers 7 axes, déclinés en 100 mesures.
Il prend en compte pour la première fois des enjeux tels que :
- - la diversité : au-delà des obligations légales. Ainsi, les 26 critères de discriminations reconnus par le code pénal seront mieux pris en compte et les 5 premières discrimination les plus fréquemment signalées à la cellule de signalement feront l'objet de travaux spécifiques ;
- - la parentalité : les formes de familles qui se développent (monoparentales, homoparentales, coparentales) seront mieux prises en compte afin que les droits associés soient pleinement connus et utilisés ; il en va de même pour les besoins spécifiques des agents proches aidants, alors que la population de notre pays vieillit ;
- - la prévention des violences sexistes et sexuelles avec le renforcement de l'accompagnement des victimes et/ou témoins. L'intégration du volet relatif aux violences intra familiales traduit la nécessité d'aborder aussi ce sujet et d'y apporter collectivement des réponses ;
- - la santé notamment des femmes avec des actions de sensibilisation et de communication dédiées.
Fruits de plusieurs mois d'échanges, approfondis et constructifs, l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité 2024-2026 a été signé par toutes les organisations syndicales (à l'exception de la CFTC-MAE) le 27 juin 2024.
Source : SRH du MASA