Décrets parus aux JO de ce week-end :
- Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
- Décret no 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret no 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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