La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :
- Circulaire DGAFP B9 n°10-MTSF1013277C du 18 mai 2010 Rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels ;
- Circulaire DGOS/RH3 n°2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière ;
- Circulaire DGCL n°13-008288-D du 28 mai 2013 Rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels.
La présente circulaire vise à rappeler la réglementation en vigueur et à promouvoir l’action sur les situations de travail réel, afin que la prévention et la protection ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail s’inscrivent dans la pratique de tout agent de la fonction publique, qu’il s’agisse de l’employeur, des élus, des encadrants, des représentants du personnel et de tous les agents publics.
L’Organisation Mondiale de la Santé en 1948, a défini la prévention des risques, par : «l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ».En matière de santé et de sécurité au travail, la prévention primaire est centrée sur le travail et son organisation. Elle consiste à combattre le risque à sa source, s’appuie sur une démarche collective structurée, et s’inscrit dans le cadre du dialogue social de proximité.
(1) La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit de nouvelles dispositions relatives à l’évaluation des risques dont certaines sont applicables dans les trois versants de la fonction publique.