Compte-rendu du groupe de travail "négociation de l'accord QVCT" du 10 juillet 2024

le 15/07/2024


L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Jérôme Chaur, Erwann Coppéré, Franck Garrigues, Martine Harnichard, Sandrine Lombard, Gwendoline Prosper et Guislaine Viardot


Rappel du contexte :
En interministériel : lancement d’une négociation par le Ministre de la Fonction Publique lors d’une réunion multilatérale avec les organisations syndicales, le 2 mai 2024, et proposition d’un accord de méthode.
Le principe souhaité par l’administration est de définir un accord de méthode et un calendrier de négociation. Le baromètre social est un support pour évaluer la situation et définir un diagnostic.
Plusieurs thématiques sont à identifier pour définir les travaux sur lesquels des capacités d’actions sont possibles sans reprendre des thématiques qui sont déjà inclues dans d’autres plans et accords au MASA.
L’administration souhaite aussi déterminer le type d’accord à prévoir. En effet, un accord cadre laisse des marges de manœuvre alors qu’un accord d’application directe permet une application dans toutes les structures de la même manière.

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