Résumé : La présente note de service a pour objet d’une part de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du MASA en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autres part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-436 du 18 juillet 2024 - Indemnisation des astreintes et des interventions
le 22/07/2024