Accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
NOR : AGRS2420101O
Entre :
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, représenté par la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives du ministère l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Journal Officiel - Accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au MASA
le 05/09/2024