Compte-rendu du GT "Handicap" du 5 novembre 2024

le 14/11/2024


L’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Fabienne Durand, Martine Harnichard, Marc Valente et Guislaine Viardot.


Bilan de la déclaration 2024 d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) du ministère :
Chaque année, le ministère effectue de manière dématérialisée la déclaration de ses agents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). Cette déclaration s’appuie exclusivement sur l’extraction des données des agents BOE dans le Système d’Information RenoiRH, d’où l’importance de la mise en qualité de ces données pour disposer de la liste exacte de ces agents.


Globalement, les chiffres sont assez stables depuis plusieurs années avec des effectifs en légère hausse en 2023 (+128 agents, soit 4,96 % DOETH) mais encore insuffisants pour atteindre l’objectif fixé à 6 %. Pour 2023, 1 416 agents sont reconnus au titre BOE.


La plupart de ces effectifs sont des agents Reconnus Qualité Travailleurs Handicapés (RQTH). Ils sont âgés de plus de 40 ans, en majorité des femmes, de catégorie A ou B, titulaires, et travaillant soit dans l’enseignement agricole, soit dans les services déconcentrés.


Pour l’UNSA, il y a moyen d’améliorer ce résultat. Il doit être fait un lien avec le bureau des pensions et l’administration afin de coordonner les dossiers. De même une information vers les directions départementales interministérielles pour sensibiliser les SGCD est indispensable, afin que les deux onglets de RenoiRH relatifs au handicap puissent être renseignés le cas échéant (mise en qualité des données handicap dans la perspective de la DOETH du MASAF).


L’administration souligne que le travail avec le bureau des pensions est réalisé depuis le début d’année et un gros travail a été réalisé. Pour ce qui est des SGD, elle doit se rapprocher du Ministère de l’Intérieur pour convenir d’une procédure. Lire la suite...