L’UNSA était représentée par Jacques Delcey, Fabienne Durand, Olivier Pihou, Aurélien Poulot et François Roy.
Ce groupe de travail était réuni sous la présidence du sous-directeur adjoint à la gouvernance et au pilotage de la PAC, en présence du référent national des ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail). L’objectif de ce groupe de travail était de décliner le plan national de prévention des risques professionnels aux agents relevant du périmètre du CSA Forêt et Agriculture.
1. Situation et accompagnement des SEA - résumé du GT du CSA FA du 29-11
Pilotage des outils informatiques : Malgré la conception ancienne (2009) du progiciel ISIS et les difficultés multiples et récurrentes rencontrées par ses utilisateurs, l’ASP est parvenue à recueillir et traiter les anomalies cruciales pour permettre le paiement de l’essentiel des aides PAC (acompte 2024). Le nouvel outil qui remplacera ISIS est prévu à l’horizon 2029, en même temps que la prochaine programmation qui débutera après une phase de transition.
Périmètre du contrôle unique : Une circulaire du ministre du 4 novembre 2024 définit le cadre et le périmètre de ce dispositif centré sur la création de la mission interservices agricole (MISA), avec deux craintes : que les préfets aillent plus loin que ce que prévoit la circulaire et que la profession agricole s’immisce dans les travaux de la MISA.
Les relations avec les Chambres d’Agriculture et les organisations syndicales agricoles sont tendues ; la circulaire prévoit des chartes départementales élaborées en concertation qui regrouperaient les bonnes pratiques en contrôle. La mise en œuvre est compliquée en raison des différents corps de contrôle et ministères concernés. Lire la suite...