Politique de confidentialité – UNSA AAF

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Présentation et identification

La présente politique de confidentialité concerne l'application mobile UNSA AAF, proposée par UNSA Alimentation Agriculture Forêts (UNSA AAF), organisation syndicale affiliée à l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

L'application UNSA AAF permet aux utilisateurs de consulter des actualités syndicales, des documents, des événements, des ressources professionnelles et, selon les fonctionnalités disponibles, d'accéder à des espaces réservés aux adhérents.

Organisation responsable :

Nom : UNSA Alimentation Agriculture Forêts (UNSA AAF)
Site officiel : https://www.unsa-agriculture.fr
Contact : martine.harnichard@agriculture.gouv.fr

Développeur et prestataire technique de l'application :

Société : OUACOM SAS
Adresse : 3 rue d'Athènes, ZI des Estroublans, 13127 Vitrolles, France
Email : contact@ouacom.fr

UNSA AAF s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application UNSA AAF peut traiter les catégories de données suivantes :

Informations communiquées volontairement :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Informations renseignées dans les formulaires de contact, d'inscription ou d'adhésion
Messages et documents transmis volontairement

Informations techniques :

Type d'appareil et système d'exploitation
Identifiants techniques nécessaires au fonctionnement de l'application
Données de diagnostic et de performance
Informations relatives à l'utilisation des fonctionnalités
Identifiants nécessaires à l'envoi des notifications push

Autres données selon les fonctionnalités :

Informations de localisation lorsqu'une fonction les nécessite et que l'utilisateur a accordé les autorisations correspondantes
Photos, vidéos ou documents sélectionnés volontairement par l'utilisateur dans une fonctionnalité permettant leur transmission

L'application n'a pas vocation à enregistrer automatiquement des vidéos, à activer la caméra sans action de l'utilisateur ou à accéder aux fichiers personnels sans autorisation.

Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités activées et des autorisations accordées.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont utilisées pour :

Assurer le fonctionnement et la sécurité de l'application
Fournir les contenus et services demandés
Permettre l'accès aux espaces réservés
Répondre aux demandes transmises au syndicat
Gérer les inscriptions et démarches syndicales lorsqu'elles sont proposées
Envoyer des notifications relatives à l'actualité syndicale
Analyser les performances techniques et corriger les dysfonctionnements
Respecter les obligations légales applicables

Selon la finalité, ces traitements reposent sur l'exécution du service demandé, l'intérêt légitime à maintenir un service fonctionnel et sécurisé, le consentement lorsque celui-ci est nécessaire ou le respect d'obligations légales.

Certaines informations relatives à l'adhésion peuvent révéler une appartenance syndicale. Elles font l'objet de protections particulières conformément à l'article 9 du RGPD et ne peuvent être traitées que dans les conditions autorisées par la réglementation.

4. Partage des données et prestataires

UNSA AAF ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services, notamment pour :

L'hébergement des contenus et données
La maintenance technique de l'application
La gestion des notifications push
Les statistiques d'utilisation et les diagnostics techniques
La diffusion de contenus multimédias provenant de services externes

Ces prestataires peuvent comprendre OUACOM SAS, les fournisseurs d'hébergement et, selon les services effectivement intégrés, Google et Apple.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu'une obligation légale l'exige.

5. Notifications et autorisations de l'appareil

L'application peut proposer des notifications push concernant les actualités, les événements et les informations syndicales.

L'utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment depuis les paramètres de son appareil.

Certaines fonctionnalités peuvent demander des autorisations spécifiques, telles que l'accès à la localisation, à l'appareil photo ou aux fichiers.

Ces accès sont limités aux besoins des fonctionnalités concernées et soumis aux autorisations applicables.

6. Photos, vidéos et contenus multimédias

L'application UNSA AAF peut proposer la consultation de vidéos, de documents et de contenus multimédias.

La simple consultation d'une vidéo ne signifie pas que l'application collecte ou enregistre des vidéos personnelles de l'utilisateur.

Lorsque des contenus proviennent de plateformes externes, certaines données techniques peuvent être transmises aux fournisseurs concernés pour permettre leur affichage.

Si une fonctionnalité permet à l'utilisateur de transmettre volontairement une photo, une vidéo ou un document, les données transmises sont utilisées exclusivement pour la finalité annoncée au moment de leur collecte.

7. Sécurité des données

UNSA AAF et ses prestataires techniques s'engagent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes de données, les divulgations accidentelles et les utilisations abusives.

Les échanges de données doivent être protégés par des mécanismes de transmission sécurisés adaptés aux services concernés.

8. Conservation et suppression des données

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, du service utilisé, des obligations légales applicables et des demandes de suppression.

Les informations liées à un compte utilisateur peuvent être supprimées à la demande de la personne concernée, sous réserve des données dont la conservation reste légalement nécessaire.

Les données techniques sont conservées selon les paramètres et durées applicables aux services techniques effectivement utilisés.

Pour demander la suppression de données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

martine.harnichard@agriculture.gouv.fr

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès à ses données
Droit de rectification des informations inexactes
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Les demandes peuvent être adressées à :

martine.harnichard@agriculture.gouv.fr

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

10. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données personnelles ont lieu, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les mécanismes reconnus par la Commission européenne.

11. Services et liens externes

L'application UNSA AAF peut contenir des liens vers des sites externes, des plateformes vidéo ou des documents publiés par des organismes tiers.

Ces services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

UNSA AAF invite les utilisateurs à consulter les conditions de confidentialité des services externes auxquels ils choisissent d'accéder.

12. Modification de la politique

UNSA AAF peut mettre à jour cette politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de l'application, des traitements de données ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

13. Contact

Pour toute question concernant l'application UNSA AAF ou le traitement des données personnelles :

UNSA Alimentation Agriculture Forêts (UNSA AAF)

Site : https://www.unsa-agriculture.fr

Email : martine.harnichard@agriculture.gouv.fr

Développeur technique : OUACOM SAS

Email : contact@ouacom.fr

Arrêté du 21 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 un examen professionnel pour l’accès au corps des SA relevant du MASA

Arrêté du 21 janvier 2025 publié au JO du 25 janvier 2025