Parution au JO du 17 mai 2026 :
- Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public. Concerne les attachés d'administration de l'Etat et tout corps de fonctionnaires dont le statut particulier le prévoit.
Parution au JO du 21 mai 2026 :
- Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Parution au JO du 22 mai 2026:
- Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
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