Jouran Officiel - Arrêtés portant institution et composition des CAP de l'ONF, du MAASA et de l'IFCE

Parutions au JO du 2 juin :
Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.

Arrêté du 29 mai 2026 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Arrêté du 1er juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation.