Décrets « Etat local » : pourquoi l’UNSA Fonction Publique porte le combat devant le Conseil d’Etat ?

le 09/06/2026


Le Gouvernement a lancé, par une série de décrets publiés à l’été 2025, une réforme profonde de l’administration territoriale de l’État. Si l’exécutif affiche des objectifs d’efficacité et de proximité, l’UNSA Fonction Publique y voit une menace directe pour le statut des agents et l'unité de la République.

C’est pourquoi l'UNSA Fonction Publique a déposé des recours en annulation contre ces textes (décrets n° 2025-723, 2025-724, 2025-726 et 2025-836). Voici les quatre piliers du combat juridique et syndical.

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