Obligations de l’administration : droits des agents et fiches réflexes
Avec le dérèglement climatique, les épisodes de chaleur intense deviennent plus fréquents, plus précoces et plus intenses et les conditions de travail dégradées. L’UNSA vous propose un point complet sur vos droits, le cadre réglementaire et les leviers d’action à activer auprès de vos structures ou directions.
Textes de référence :
- Article L. 4121-1 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828/
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074
Obligations :
Eau potable et fraîche : mise à disposition gratuite d’eau fraîche à proximité des postes de travail.
Ventilation et locaux : aménagement des postes (stores, ventilateurs, climatisation des locaux de repli). Surveillance accrue des températures dans les bureaux.
Adaptation du temps de travail : aménagement des horaires pour éviter les heures les plus chaudes, pauses régulières accrues.
Mise à jour du DUERP : le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels doit obligatoirement intégrer le risque « fortes chaleurs » avec un plan d'actions précis.
Ce que défend l’UNSA lors des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et/ou des Formations spécialisées (FS) :
Axe 1 : aménagement des horaires
- Interdiction de travaux extérieurs lourds après 13 heures
- Annualisation et flexibilité des heures de récupération
Axe 2 : environnement de travail
- Recensement des pièces fraîches
- Distribution systématique d’équipements de protection individuels adaptés
- Relâchement des exigences vestimentaires
Axe 3 : Extension du télétravail
- Facilitation du télétravail pour les agents administratifs en cas de vigilance orange/rouge
- Assouplissement des jours fixes de télétravail sans perte d’indemnité
Axe 4 : Prévention et veille
- Mise en place d’un système de bînome pour les agents isolés
- Formation des agents aux signaux d’alerte du coup de chaleur
Quels sont vos droits en cas de défaillance de l'administration ?
Si la température rend le travail insupportable ou dangereux (généralement admise au-delà de 30°C pour un travail physique, 33°C pour un travail de bureau), des outils juridiques existent :
Le Droit d’Alerte et de Retrait : si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (ex : malaise, absence totale d'eau potable sur un chantier sous 36°C), il peut cesser son activité. Il doit immédiatement en alerter sa hiérarchie. Aucun retrait légitime ne peut donner lieu à une retenue de salaire ou à une sanction.
La saisine des représentants UNSA : nos militants en formation spécialisée SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) peuvent intervenir immédiatement pour faire consigner un danger grave et imminent dans le registre prévu à cet effet.
Point de vigilance : déplacements
Les risques liés aux trajets (Risque routier + Chaleur) :
Cumuler la fatigue avec des trajets en voiture sous une chaleur étouffante (parfois dans des véhicules personnels non climatisés) met la sécurité des agents en danger.
Le coup de chaleur, qu’est-ce que c’est ?
Le coup de chaleur (ou hyperthermie) peut survenir en cas d’exposition prolongée à des températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des individus jeunes et en bonne santé. Il s’agit d’une urgence vitale, relativement rare mais mortelle dans 15 à 25 % des cas.
