Nouveau Conventionnement MAASA / ASMA Nationale
En préambule, la cheffe du SRH a rappelé l’attachement que le ministère porte à l’ASMA et le fait que cette structure bénéficie de la richesse de son implantation territoriale.
Il est compliqué de signer des engagements dans un plan pluriannuel avec un projet de loi de finances qui n’est pas voté. L’objectif est de ne pas trop rigidifier la convention et de garder de la souplesse et de la fluidifier, il ne faut pas compliquer le quotidien de l’ASMA.
L'année 2026 marque un durcissement des règles de subventionnement sous l'égide du Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM).
• Seuil de 23 000 € : Toute subvention dépassant ce montant impose désormais une convention annuelle détaillée.
• Transparence financière : Le versement de la subvention est désormais conditionné à la fourniture préalable des états financiers de l'année précédente (2025) et au rapport du commissaire aux comptes.
• Fongibilité : La future convention de 2027 devra détailler précisément les actions prévues par l'ASMA pour justifier les financements reçus.
Les organisations syndicales ont demandé à être associées aux réflexions annuelles sur le budget de l’ASMA et ont obtenu l’accord du ministère. L’administration a confirmé que les discussions budgétaires en cours d’année ne porteraient que sur les abondements nécessaires (ou en cas de sous-consommation).
Évolutions de la Gouvernance et Actualités Interministérielles
Le GT de juillet 2026 fait suite au rapport de la mission « action sociale » de mars 2025, visant à faire de l'action sociale un levier d'attractivité.
Nouvelle instance (CSFPE) : Une formation spécialisée « commission de l'Action Sociale » a été instituée le 31 octobre 2025. Sa première réunion s'est tenue le 2 avril 2026 pour travailler sur la programmation pluriannuelle et la cartographie des instances. Il y a l’action sociale interministérielle ajoutée à celle spécifique de chaque ministère, sans créer de redondances. Il s’agit d’examiner la cohérence de nos actions et de définir les orientations stratégiques pour positionner nos priorités.
Lisibilité accrue : Un portail unique de la fonction publique a été lancé, incluant un simulateur d’éligibilité aux prestations interministérielles (ASI) et ministérielles (ASM).
Objectif ATE : Le ministère travaille à renforcer la mutualisation des prestations au niveau de l'administration territoriale de l'État (ATE) pour réaliser des économies d'échelle.
Politique du Logement (Périmètre Administration Centrale)
Le GT a acté une réforme profonde de la gestion du parc en propre (Vanves et Montrouge) pour pallier le manque de rotation.
• État des lieux 2024/2025 : Le ministère gère 139 logements conventionnés (contre 133 en 2024). Le parc en propre comprend 41 logements à Montrouge et Vanves.
• Profil des demandeurs : En 2024, on recensait 351 demandeurs, dont une majorité de célibataires (51 %).
• Le "Tournant 2027" : Pour favoriser les nouveaux arrivants, environ 1/4 des logements F1/F2 seront transformés en meublés. Contrairement aux baux actuels très protecteurs (certains occupants sont présents depuis plus de 20 ans), ces meublés auront une durée d'occupation limitée à 1 an, reconductible 2 fois maximum.
• Cadre légal : Ces évolutions s'appuient sur la loi du 26 novembre 2025 (meublés à vocation d'emploi) et celle du 30 juin 2026 sur l'accès au logement des agents publics.
Restauration et Prestations (Rappels des Bilans 2024/2025)
• Fréquentation : La progression s'est confirmée avec 140 715 couverts sur les sites parisiens (augmentation de 14 776 sur un an).
• Loi Egalim : L'AURI affiche d'excellents résultats avec 61 % de produits durables, dont 32 % de Bio.
• Secours financiers : En 2024, 224 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 363 185 €. Le secours moyen a grimpé à 1 621 € (contre 1 340 € en 2023), reflétant des difficultés accrues liées à la santé et aux ruptures conjugales.
