Un Comité Social d’Administration relatif aux DRAAF, DRIAAF, DAAF s’est tenu le 30 juin 2026.
Le ministère avait évoqué la disparition de cette instance dans le prochain mandat car les problématiques de certains services sont évoquées dans d’autres instances (SRAL dans le CSA alimentation, SREFOB dans le CSA Forêt-Agriculture…).
Cependant, la tenue de ces réunions permet d’évoquer les sujets des autres services non couverts et tous les sujets transversaux en lien avec les secrétariats généraux.
Le CSA Services Déconcentrés sera donc maintenu dans le prochain mandat 2027-2030.
A l’ordre du jour, on retrouvait principalement la déconcentration au niveau régional des actes en matière de gestion RH et la dématérialisation administrative d’une partie des actes.
Si, au niveau régional, le transfert de la compétence aux préfets de région ou leurs délégataires DRAAF/DRIAAF/DAAF pour signer plusieurs actes concernant les agents contractuels en CDD de 3 ans ou moins (recrutements, licenciements et démissions) est une avancée positive permettant un traitement plus rapide des contrats, l’absence de renfort des moyens RH dans les structures va encore faire peser sur les secrétariats généraux une charge conséquente. L’expérimentation de cette année permettra de vérifier si la déconcentration et le gain en rapidité sur les contrats compensera la charge supplémentaire qui va peser sur les services. Lire la suite...