BO Agri du 27 août :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-504 du 24 août 2026 sur la prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère par un tiers.
La prévention des incidents vise à identifier les risques liés aux missions des services du ministère en charge de l’agriculture, en particulier les activités de contrôle ou de visite sur le terrain. Le signalement, par leurs structures d’appartenance, de toutes les agressions dont sont l'objet les agents du ministère est une obligation légale issue de l’article L. 135-5 du code général de la fonction publique. Ce signalement conditionne la mise en œuvre par le secrétariat général de l’accompagnement des agents victimes ainsi que l’identification ou l’ajustement de mesures de prévention adaptées au sein des instances de dialogue social ministérielles et/ou locales.