CR du groupe de travail « fusion des instances médicales » du 23 juin 2022

le 31/08/2023


L’UNSA était représentée par Martine Harnichard.


Cette réforme des instances médicales a pour but de simplifier le traitement des dossiers afin d’accélérer les procédures. Elle est induite par l’ordonnance 1447 « santé et famille » du 25 novembre 2020. La parution du décret n° 2022-353 entérine cette réforme dans la fonction publique d’Etat depuis le 11 mars 2022. Lire la suite...