Pour avis : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.
Ce projet d’arrêté s'inscrit dans la déclinaison de la circulaire du Premier Ministre en date du 10 mars 2021, relative à la déconcentration budgétaire et des ressources humaines. L’objectif est d’accorder aux autorités déconcentrées les moyens d'une gestion des ressources humaines de proximité. Lire la suite...
CirculairePremier Ministre du 10 mars 2021