Compte-rendu du Comité Technique Ministériel exceptionnel du 16 septembre 2021

le 29/08/2023


L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Manuel Deveaud, Béatrice Laugraud et Gwendoline Prosper.

Cette séance exceptionnelle du CTM portait sur le projet d’arrêté fixant des mesures transitoires pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Ce projet d’arrêté, qui a été soumis pour avis aux organisations syndicales, a pour objet de proroger durant dix mois, à compter du 1er octobre 2021, pour les postes de contrôle frontaliers (PCF) du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) de Boulogne-sur-Mer et de Normandie (Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Le Havre) un dispositif organisé par deux arrêtés du 18 octobre 2019, dont l’application parviendra à son terme le 30 septembre 2021. Lire la suite...