CR du Comité Technique Ministériel du 12 juillet 2022

le 29/08/2023


L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Malik DRIF et Philippe ALLIET

Ce CTM était exclusivement consacré aux projets d’arrêtés relatifs au temps de travail dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) Brexit qui ont reçu un avis défavorable unanime lors du CTM des 28 et 29 juin dernier.

Ces textes prévoient un dispositif pérenne mais pas pour tous les postes de contrôle, le cycle de la capitainerie ne fait pas partie du dispositif évoqué. Lire la suite...