Communiqué : complémentaire santé et prévoyance
Concernant le volet santé
Concernant le volet santé
Le 21 janvier 2025, lors de la Formation Spécialisée « Égalité, mobilité, parcours professionnels » du CCFP, le Rapport Égalité 2024 a été étudié. Pour l’UNSA Fonction Publique, ce document est une ressource précieuse pour le dialogue social, tant au niveau national que local, mais mérite d’être enrichi.
Pour l'UNSA Fonction Publique, ce portail mis en ligne par l'administration est un premier pas.
La présente note de service (SG/SRH/SDCAR/2024-658 du 4 décembre 2024) a pour objet de préciser les modalités de gestion du forfait mobilités durables (FMD), au sein du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (MASAF), et de transmettre les pièces nécessaires à leur enregistrement.
L’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Fabienne Durand, Martine Harnichard, Marc Valente et Guislaine Viardot.
Pour l'UNSA Fonction Publique, les agents publics malades ne doivent pas assumer le coût du déficit budgétaire.
Les discriminations ne sont, hélas, pas absentes dans la fonction publique, quel que soit son versant. L'UNSA Fonction Publique, engagée dans la lutte contre celles-ci, demande que leur réalité soit mieux prise en compte par les employeurs publics.
Le 30 novembre 2018, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique était signé, notamment par l'UNSA Fonction Publique. Il faisait suite à un premier protocole signé le 8 mars 2013, et fixait la « volonté de progresser résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la sphère publique. » Ses principales mesures ont été traduites en grande partie dans la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
L'UNSA Fonction Publique lance une grande enquête sur la lutte contre les discriminations. Elle souhaite que chaque structure de l'UNSA Fonction Publique s'en empare et la diffuse auprès de ses adhérents et sympathisants.
L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Jérôme Chaur, Martine Harnichard, Magali Lepraël, Sandrine Lombard.
Accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès. Il détermine également les modalités de participation financière de l’employeur public de l’Etat aux contrats collectifs ainsi que les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Il vient également modifier certaines dispositions relatives au régime de protection sociale complémentaire en santé.
L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité (2024-2026) du MASA a été signé par la secrétaire générale et les représentants des organisations syndicales jeudi 27 juin 2024.
L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Malik Drif, Franck Garrigues et Martine Harnichard.
La Fédération UNSA Alimentation Agriculture Forêt a passé une convention avec Sunêlia Vacances (réseau de campings indépendants) afin de vous faire bénéficier de tarifs préférentiels pour vos vacances.
L’UNSA-AAF était représentée par Jérôme Chaur. Fabienne Durand et Marc Valente.
La protection fonctionnelle est la protection due par l'employeur public à ses agents en raison de leurs fonctions. C'est une obligation essentielle pour l'UNSA Fonction Publique. La parution d'un guide est l'occasion de le rappeler.
Un groupe de travail s'est tenu le 16 janvier 2024, portant sur la négociation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la diversité au MASA 2024-2026.
2 décrets sont parus au Journal Officiel du 6 décembre rélatifs aux écarts de rémunération femmes-hommes :
Le présent guide a ainsi pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en œuvre.
À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, le 25 novembre, l’UNSA est mobilisée et appelle ses militantes et militants à participer aux rassemblements, manifestations citoyennes qui auront lieu partout en France.
L’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Martine Harnichard, Isabelle Lafargue et Marc Valente.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le gouvernement ont décidé unilatéralement l’application à la fonction publique de l’index égalité professionnelle instauré dans le privé en 2019. L'UNSA Fonction Publique a voté contre le texte présenté au CSFPE du 3 octobre.
PRÉAMBULE