Groupe de travail du 28 mai 2025 – Communiqué intersyndical - Agressions d’agents au MASA : des mots, pas d’actes !
Une réunion attendue, mais une posture décevante !
Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique
La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :
Organisation et fonctionnement des CSA (comités sociaux d’administration) au MASA
Résumé : la présente note vise à accompagner l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle cartographie des CSA et de leurs formations spécialisées, notamment au regard de leurs attributions respectives. Elle précise les modalités d’articulation des nouvelles instances entre elles.