Circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

La présente circulaire abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels pour la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale et prend en compte les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les dispositions applicables à la fonction publique, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) relatives à la prévention des risques professionnels :

Organisation et fonctionnement des CSA (comités sociaux d’administration) au MASA

Résumé : la présente note vise à accompagner l’organisation et la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle cartographie des CSA et de leurs formations spécialisées, notamment au regard de leurs attributions respectives. Elle précise les modalités d’articulation des nouvelles instances entre elles.

Compte-rendu du CSA des services déconcentrés du 31 janvier 2024

Le premier Comité Social d'Administration des Services Déconcentrés (CSA SD) a eu lieu le 31 janvier, avec l'adoption du règlement intérieur du CSA SD et de sa formation spécialisée. Pendant cette instance, le point d'étape relatif aux Centres de Gestion Financière (CGF) puis les suites du rapport du CGAAER sur les missions des services déconcentrés ont été évoqués et sont détaillés dans le compte-rendu ci-joint qui est accompagné de la déclaration liminaire de l'UNSA-AAF.