Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l’application des articles 9 et 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat dans les services de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Journal Officiel - Arrêté du 16 avril 2025 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail à l'IGN
Rédigé le 29/04/2025