Le CSA du 13 juin a été le point final d’une longue négociation sur l’organisation et le temps de travail qui s’appliquera au 1er janvier 2024, mais ce n’est pas le point final du débat ! Ce n’est pas non plus le point final de la négociation, car des chantiers sont ouverts et restent encore à approfondir sur le droit à la déconnexion, sur le télétravail, sur les missions…
C’est une étape importante qui est passée avec :
- l’adoption de 2 arrêtés : le premier regroupe les dispositions particulières applicables au cycle hebdomadaire (description des différents cycles avec l’introduction des cycles sur 4,5 jours) et les dispositions relatives à la journée de solidarité (l’établissement sera fermé le lundi de Pentecôte et il sera décompté à tous un jour d’ARTT). Le deuxième arrêté regroupe les dispositions relatives à la prise en compte des temps de déplacement avec le décompte d’un forfait de 30 minutes le premier jour et le dernier jour de la mission (cette disposition permet d’intégrer les déplacements professionnels dans le décompte du temps de travail des agents sans plafonnement à 10 heures comme actuellement) et les dispositions pour les agents placés sous le régime de décompte en jours (directeur général, membres du comité de direction et leurs adjoints) qui donne droit à 20 jours d’ARTT.
- la mise à jour du règlement du temps de travail à l’IGN, en tenant compte des nouvelles dispositions. Au passage, un toilettage du règlement a été fait pour mieux coller à la réalité actuelle de l’organisation du travail. Lire la suite...