Les réunions mensuelles d'information syndicale (RMIS) ou les heures mensuelles d'information syndicale (HMIS)

1 – Quels sont les principaux textes règlementaires ?

Droit syndical

Droit syndical au MASA

Représentants du personnel dans la fonction publique

Dans la fonction publique, le droit à participation se concrétise notamment par la création d’organismes consultatifs dans lesquels siègent des représentants du personnel (Conseils supérieurs, CSA, CSA FS, CAP, CCP). L’action syndicale s’inscrit également dans d’autres domaines tels que l’information des agents, la concertation et la négociation mais aussi la revendication et la contestation (exercice du droit de grève ou de l’action en justice).