Résumé : Conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à partir du 1er avril 2025 à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Les prestations interministérielles d'action sociale (PIM) ne seront pas revalorisées en 2025. Leurs montants restent au niveau de 2024.
Le budget 2025 de l'ASI est en recul de plus de 30 millions d'euros par rapport à celui de 2024. Un courrier intersyndical a été adressé au ministre pour demander un budget permettant à minima de faire face aux charges.
L’UNSA était représentée par Émilie CERISIER, Martine FONTAN et Jérôme CHAUR.
L'UNSA Fonction Publique dénonce la non-utilisation de 18 millions d'euros en 2024 qui manqueront aux agents.
L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Jérôme Chaur, Manuel Deveaud et Martine Harnichard.
Lors du CIAS du 17 octobre, la Direction Générale de l'Administration a annoncé une réduction budgétaire pour 2025 de l'action sociale interministérielle. L'UNSA Fonction Publique s'oppose à cette réduction et demande la sanctuarisation de ce budget.
Le budget de l'Action Sociale Interministérielle a vocation à être utilisé entièrement au bénéfice des agents de l’État. Il ne doit pas faire l'objet d'économies.
L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par la parution d'un décret sur le risque décès des agents publics. Il s'applique à partir du 1er janvier 2024.
Le CESE a adopté le 26 mars dernier un avis attendu sur la perte d’autonomie. Martine Vignau, secrétaire nationale et présidente du groupe UNSA au CESE, en était la rapporteure. Cet avis traite de la question du vieillissement de la population et des choix qui doivent en découler. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui ne cesse de reporter l’adoption d’une grande loi sur cette question.
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président de République a plaidé pour une « relance de la natalité » et annoncé un congé de naissance dont les contours restent flous.
3 groupes de travail se sont tenus les 5 et 6 mars derniers entre l'administration et les organisations syndicales :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-154 du 28 février 2024 concernant les conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2024 à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le budget 2023 de l'action sociale interministérielle n'a été consommé qu'à hauteur de 88 %.
Le taux 2024 des prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents de l’État gérés par les SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) a été revalorisé de 6,11% par rapport à celui de 2023. Pour l’UNSA Fonction Publique, cette revalorisation devrait être indexée sur la hausse du coût réel des prestations aidées et non sur la seule inflation constatée en 2022.
Le taux 2024 des prestations interministérielles (PIM) d'action sociale a été revalorisé de 6,11% par rapport à celui de 2023. Pour l’UNSA Fonction Publique, cette revalorisation devrait être indexée sur la hausse du coût réel des prestations aidées et non sur la seule inflation constatée en 2022.
L'exécution du budget 2023 de l'action sociale interministérielle (ASI) a été examinée lors du CIAS du 19 octobre. L'UNSA Fonction Publique a alerté sur la consommation du CESU garde d'enfants 0-6 ans, en repli.
L'accord sur la prévoyance, pour tous les agents de la fonction publique de l'État, a été signé le 20 octobre. Il améliorera la prévoyance des contractuels, des ouvriers de l'État et des fonctionnaires.
Note de service 2023-283. Cette note est un additif au barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture
Il a pour objet de définir le régime de protection sociale complémentaire « santé » dans la fonction publique de l'Etat ainsi que d'améliorer l'accès des agents aux soins et leur niveau de couverture des risques santé. Accord interministériel
La note de service 2022-162 du 21 février 2022 portant sur le barème 2022 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est disponible.
es sept syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État (FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires et CFE-CGC) ont signé le 3 juin 2021 l’accord de méthode qui fixe les modalités de la négociation à venir sur la protection sociale des agents de l’État. Lire la suite...
L’action sociale ministérielle finance des prestations visant à améliorer, directement ou indirectement, les conditions de vie et donc de travail des agents de notre Ministère et de leurs familles. L’UNSA participe à la définition et au suivi des prestations ministérielles d’action sociale par l’intermédiaire de vos représentants. Elle donne son avis sur les prestations actuelles et revendique des améliorations. Pour l’UNSA, l’action sociale est aussi un des leviers qui permet une amélioration de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Ce guide résume les prestations ministérielles et interministérielles. Lire la suite...
